Sécu de l’alimentation : où en est le projet de la Ville de Grenoble ?

Depuis quelques années, des projets d’expérimentation d’une « sécurité sociale de l’alimentation » prennent forme en France, localement. À Grenoble, la municipalité a annoncé au début de l’année 2023 sa volonté de mener aussi une expérimentation. Zoom sur le calendrier

Le projet politique d’intégrer l’alimentation dans le système de sécurité sociale a d’abord été porté en France, à partir de 2019, par un collectif national d’organismes. Puis des structures locales ont commencé à mener, à petite échelle, des expérimentations qui s’inspirent des grandes lignes et principes du projet. Tant que ce projet ne sera pas légal, seuls des dispositifs locaux, sur un territoire limité, peuvent en effet être mis en place.
L’enjeu est de rendre accessible à tous les habitants une alimentation de qualité et choisie, plutôt locale (autant que possible) et produite de manière durable.

À Grenoble, la Ville a décidé fin 2022 de lancer une expérimentation. L’annonce officielle a eu lieu fin janvier 2023, lors de la présentation du « bouclier social et climatique », un ensemble de mesures pour lutter contre les différentes situations de précarités des habitants et contre le dérèglement du climat.
Au début de l’année, la municipalité envisageait un démarrage de « la sécurité sociale alimentaire grenobloise » dès 2024. Depuis, le calendrier a évolué. Le lancement est prévu désormais en 2025. Un budget important y sera consacré : environ 1,4 million par an.
Les élus municipaux directement impliqués sont Antoine Back (adjoint au Maire chargé notamment de la stratégie alimentaire) et Salima Djidel (conseillère déléguée à la restauration municipale), en lien avec le Cabinet du Maire. Ils sont appuyés par le Service Alimentation et Restauration, et notamment Angèle Legrain, directrice de projets Alimentation.

Dans un premier temps, l’expérimentation menée à Montpellier faisait référence pour la Ville de Grenoble. Suite à des consultations externes et au travail en interne à la Mairie, la décision a été prise au printemps d’élaborer un dispositif original et de faire appel à des bureaux d’étude pour proposer différents scénarios possibles légalement à une échelle locale.
Les consultants choisis viennent de rendre leur rapport d’étude sur la « faisabilité » (notamment juridique) d’une expérimentation à Grenoble. Quel va être le calendrier des prochains mois ? Que s’est-il passé depuis le début de l’année en lien avec les acteurs locaux de l’alimentation et les personnes et organismes déjà engagés en faveur d’une Sécu de l’alimentation ?

Ce qui s’est passé depuis début 2023

Fin janvier : annonce par la Ville de Grenoble de la décision de mener une expérimentation inspirée de la « sécurité sociale de l’alimentation », sur le territoire de la commune.

Fin mars : à l’initiative de la Ville, réunion au Centre Camille-Claudel, avec une soixantaine de personnes représentant une cinquantaine d’organismes et collectifs (dont le Collectif SSA38) impliqués localement dans les domaines de l’alimentation, de la solidarité et du secteur caritatif. Présentation par les élus des intentions de la Ville, consultation et recueil des points de vue des personnes et organismes.

Début juin : lancement de l’appel d’offres, auprès d’une dizaine de cabinets de consultants, pour réaliser une « étude de faisabilité » et proposer, non pas un modèle précis, mais plusieurs scénarios envisageables.

Début juillet : sélection des prestataires pour réaliser l’étude. Il s’agit de Tero, Terralim et d’un cabinet d’avocats.

25 septembre : au Conseil municipal, adoption de deux délibérations concernant l’alimentation.
Adoption du « scénario souhaitable du système alimentaire et agricole pour 2050 à l’échelle du Projet alimentaire inter-territorial ».
Adoption d’une « stratégie de la Ville de Grenoble pour une alimentation durable, éthique, inclusive et résiliente ».

Mi-octobre : rendu et présentation à la Mairie de l’étude de faisabilité.

Ce qui est prévu cet automne

Mi-novembre : présentation de l’étude aux personnes et organismes qui avaient participé à la réunion de fin mars.

Mi-décembre : choix politiques, à partir des scénarios proposés, par les élus et le cabinet du Maire.

18 décembre : au Conseil municipal, présentation des choix politiques et vote.

Ce qui est envisagé en 2024

Début 2024 : préfiguration et création des structures nécessaires à l’expérimentation, c’est-à-dire une « caisse » (pour percevoir des cotisations et verser des prestations) et un « conseil local de l’alimentation ».
Choix des partenariats.

Fin 2024 : lancement du fonctionnement de la caisse et du conseil local de l’alimentation.