Jeudi a été mis en ligne, et en libre accès, le texte (la « délibération ») qui présente et défend le choix de la Ville de Grenoble de mettre en place un partenariat avec une Mutuelle et un groupe d’organismes en vue de lancer un projet qui se revendique de la « Sécurité sociale de l’alimentation » (SSA). Le document de la délibération et des éléments de contexte pour mieux le comprendre
Comme toutes les autres délibérations adoptées par le Conseil municipal, et conformément à la loi (Code des Collectivités territoriales), celle qui concerne l’initiative relative à la SSA a été rendue publique via le Site de la Ville de Grenoble. Dans trois mois, elle sera archivée dans un autre Site Internet.
Le texte concerne une convention passée entre une Mutuelle savoyarde et un ensemble d’organismes qui se décompose en deux groupes :
– un « cercle de pilotage » ;
– et un « second cercle de partenaires ».
Quels sont les différents organismes impliqués ?
La Mutuelle : il s’agit de l’Union des Mutuelles de France Savoie (UMF73).
Il pourrait paraître étonnant qu’un organisme de Savoie soit impliqué. En fait, son directeur, Glen Kergunteuil, est aussi le Président d’une autre Mutuelle, Entrenous, bien connue en Isère et à Grenoble, notamment parce qu’elle est ou va être prestataire pour des mutuelles communales, dont celle de Grenoble.
Le groupe de gouvernance, outre la tête de réseau UMF73, est composé d’associations fortement subventionnées par la Ville de Grenoble, d’entreprises et d’un syndicat :
– AequitaZ, une association nationale d’éducation populaire, fondée dans la Drôme, prestataire (pour les Conseils citoyens et les MDH) de la Ville de Grenoble depuis 2015 et qui cherche depuis deux ans à s’implanter localement (transfert de son siège social à Grenoble en 2023) ; subvention de la Ville : 28 000 euros en 2024 et 2025 ;
– Cultivons !, une association d’agriculture urbaine, qui commence aussi à agir dans le domaine de la démocratie alimentaire ; subvention de la Ville : 80 000 euros en 2024 et 2025 ;
– Episol, épicerie sociale créée en 2014-2015, notamment à l’initiative de la Ville de Grenoble ; subvention 2024 : 93 000 euros ;
– l’association qui porte la monnaie locale Le Cairn ;
– le syndicat d’agricultrices et d’agriculteurs la Confédération paysanne de l’Isère ;
– deux magasins bio Biocoop qui ont le même propriétaire.
Le groupe des partenaires, qui comprend les lieux de vente et les restaurants pré-choisis où les bénéficiaires de l’allocation en Cairn pourront l’utiliser :
– une boulangerie bio : Le Pain des Cairns ;
– une ferme du Réseau Cocagne : Les nouveaux jardins de la solidarité ;
– une épicerie coopérative : Au Local ;
– un restaurant associatif de quartier : La Pirogue ;
– un tiers lieu avec un café et un restaurant : le Bar Radis ;
– une plateforme coopérative fournissant des produits bio : Mangez bio Isère ;
– et une régie de quartier.
Les magasins Biocoop, Episol et le marché bio d’Europole où deux fermes adhérentes de la Confédération paysanne vendent leurs produits font partie aussi des lieux pré-choisis où utiliser l’allocation en Cairn.
Extrait du texte adopté
Voici le passage qui présente le « consortium » qui a été retenu par la Ville de Grenoble suite à l’appel à manifestation d’intérêts (AMI) :
« Dans le cadre de l’AMI pour la mise en place d’une initiative inspirée des principes de la SSA sur son territoire, la Ville de Grenoble a reçu un unique dossier de candidature porté par l’Union des Mutuelles de France Savoie (UMF73), en tant que tête de réseau d’un consortium d’associations et partenaires locaux (annexe 1).
• Premier cercle (aussi appelé cercle de pilotage) et composé de 7 structures : UMF73, AequitaZ, Cultivons !, Confédération Paysanne de l’Isère, EPISOL, Cairn, Biocoop Champollion ;
• Second cercle de partenaires, composé de structures souhaitant être associées à la démarche sans pour autant être décisionnaires : Régie de quartier Villeneuve Village Olympique, Le Pain des Cairns, Les Nouveaux jardins de la solidarité, Au local, La Pirogue, le Bar Radis, Mangez Bio Isère.
La majorité de ces structures a participé, depuis plus de deux ans, aux différents temps de concertation, d’échanges et de préfiguration du dispositif conduit par la Ville et ses partenaires. Bien que le portage soit assuré par l’UMF73, le pilotage et la gouvernance du projet sont assurés par le collectif, avec différentes modalités de fonctionnement et de prise de décision exposées.
Ce projet s’adresse en 2025 aux habitant -es grenoblois -es, et propose :
• Un suivi des différentes phases inscrites dans l’AMI, avec la création d’une caisse de cotisations dès juin 2025 s’appuyant sur une montée en charge du nombre de cotisant-es (50 foyers grenoblois cotisants en juin 2025, 300 fin décembre 2025, puis une montée régulière jusqu’à atteindre 1000 foyers cotisants fin 2028).
• Un système de cotisation sur la base d’une grille indicative de revenus.
• Un gestionnaire des flux financiers unique (UMF73), s’appuyant sur un support monétaire pré-identifié en charge des transactions financières (le Cairn, monnaie locale).
• Le pré-conventionnement dans un premier temps de lieux de distribution et de restauration, partenaires du projet.
• Une montée en importance du comité citoyen dans l’ajustement et dans l’extension du conventionnement démocratique, le déploiement du projet auprès de la population grenobloise et le dialogue avec les pouvoirs publics locaux et les autres initiatives nationales de SSA.
Pour l’année 2025, le budget prévisionnel global s’élève à 293 449 € (incluant les contributions volontaires en nature estimées) (annexe 3).
Le montant de la subvention demandée à la Ville de Grenoble est de 229 472 € en soutien à la phase d’amorçage du dispositif, dont une partie viendra abonder la caisse de cotisation, et l’autre appuyer la structuration du dispositif. Une diminution progressive de la subvention de la Ville de Grenoble est prévue au fil des trois prochaines années au profit de l’augmentation de la part de cotisations dans le budget et de la recherche de tiers financeurs (annexe 4).
L’audition du candidat par un jury délibératif composé d’expert-es locaux-ales et nationaux-ales du sujet et d’élu-es de la Ville a eu lieu le mardi 18 février 2025. Le jury a formulé un avis favorable à ce projet et a proposé de le retenir pour amorcer l’expérimentation locale d’une initiative inspirée des principes de la Sécurité Sociale de l’Alimentation.
En conclusion, le projet d’expérimentation d’une initiative locale inspirée de la Sécurité Sociale de l’Alimentation, tel que proposé par ce consortium d’acteurs locaux et porté par l’UMF73, contribue pleinement au développement de la stratégie alimentaire de la Ville, répond aux ambitions politiques du projet de SSA à Grenoble et se construit en cohérence avec la politique municipale d’action sociale de la Ville.
Considérant les besoins sociaux et de santé de la population grenobloise, le projet revêt un caractère d’intérêt général local. Il importe de consolider son action, de l’aider à se développer et à l’étendre sur le territoire au plus près des Grenobloises et Grenoblois, en phase avec les objectifs généraux fixés dans la convention d’objectifs et de moyens annexée à la présente délibération.
À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal du 24 mars 2025 :
• d’adopter la convention d’objectifs et de moyens avec l’UMF 73 et son consortium d’associations sur une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans (annexe 2).
• De voter une subvention de fonctionnement d’un montant de 229 472 € pour l’année 2025.
Le détail des éléments afférents à ce projet ainsi que la convention d’objectifs et de moyens sont annexés à la présente. La convention en annexe en particulier précise le cadre du soutien de la Ville de Grenoble à la mise en œuvre du projet d’expérimentation d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation porté par l’UMF73 sur le territoire grenoblois. Plus précisément, pendant la durée de la présente convention, l’UMF73 s’engage à :
• Piloter la gestion de la caisse de cotisation ;
• Mettre en place une gouvernance démocratique et partenariale ;
• Animer la mobilisation des habitant-es grenoblois-es pendant cette phase d’amorçage et d’accompagner la transition démocratique de ce dispositif expérimental ;
• Participer à la démarche de suivi et d’évaluation du projet de Sécurité Sociale de l’Alimentation.
Une évaluation sera poursuivie en continu et un bilan qualitatif des actions déployées ainsi qu’un budget détaillé du projet devront être fournis en fin de convention.
Ce dossier a été examiné par la Commission Résiliences du jeudi 13 mars 2025 ».
Le texte complet est téléchargeable à partir de ce cloud (document 02, à partir de la page 17 du PDF). Les annexes manquent.
