Il y a 80 ans, l’article premier de l’ordonnance du 4 octobre 1945, qui a institué en France la « Sécurité sociale », entrait en application. Décryptage
Cet article 1er est toujours en vigueur et il n’a pas été modifié depuis 80 ans.
Pourquoi un « jour heureux » ?
En référence au programme de 1944 du Conseil national de la Résistance, intitulé Les Jours Heureux, qui comprend le projet d’un « plan complet de sécurité sociale ».
Le premier paragraphe précise les deux grands objectifs de la « Sécurité sociale » instituée :
– protéger contre des « risques » ;
– couvrir des « charges ».
Qui est concerné ?
Ceux qui travaillent et leur famille.
Le deuxième paragraphe détaille les « risques » et les « charges » :
– les risques maladie, vieillesse, invalidité, décès, qui relèvent des « assurances sociales » ;
– les risques d’accidents et de maladies professionnelles dans le cadre du travail ;
– les charges liées à la fondation d’une famille.
Le troisième paragraphe ouvre, dès 1945, les possibilités d’élargir la « Sécurité sociale » :
– à d’autres groupes de personnes que les travailleurs et leur famille ;
– à d’autres risques et charges.
À l’alimentation ?
Et à toute la population résidant légalement en France ?
Capture d’écran : l’article premier de l’ordonnance du 4 octobre 1944, dans le Site Internet Legifrance, qui précise la date d’entrée et la version en vigueur :
